Mentions légales
1. Editeur du site
Cabourg Immobilier
Avenue Durand Morimbau,
Cap Cabourg, 14390 Cabourg
Tél : 02 31 28 28 70
E-mail : info@cabourg-immobilier.fr
Siège social :
Avenue Durand Morimbau,
Cap Cabourg, 14390 Cabourg
Activité exercée : Gestion immobilière
La SARL Cabourg Immobilier, SARL au capital de 8000€, dont le siège social est situé à CABOURG (14390), Avenue Durand Morimbau, immatriculée au RCS de Caen sous le n°442 647 269, représenté par M. Frédérik BICARD, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l'effet des présentes,
Titulaire de la carte professionnelle CPI 1401 2018 000 027 356 délivrée par la CCI de Caen, ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France, carte portant la mention « gestion immobilière », garantie par GALIAN, 89, rue de La Boëtie, 75008 Paris sous le n°24627 pour un montant de 240.000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE.
Titulaire du compte spécial numéro 00149691777 ouvert auprès de Crédit Agricole,
Titulaire de la carte professionnelle CPI 1401 2018 000 027 356 délivrée par la CCI de Caen, ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France, carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », garantie par la GALIAN, 89, rue de La Boëtie, 75008 Paris sous le n° 24627 pour un montant de 120.000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE,
Titulaire du compte spécial numéro 52006696285 ouvert auprès de Crédit Agricole,
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR82442647269
Représentant légal : M. Frédérik BICARD
Responsable d'agence : M. Frédérik BICARD
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Frédérik BICARD
3. Réalisation du site
Z&Ko
71 Rue des Plesses
85180 Les Sables-d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr
4. Hébergement
Médialibs pour Z&Ko
5. CMS
E-majine
6. Conditions générales d'utilisation
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cabourg Vacances assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.cabourg-vacances.com.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
7. Respect de la vie privée
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).
8. Droit d'auteur - Copyright
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.cabourg-vacances.com sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Cabourg Vacances, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
9. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Cabourg Vacances ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de Cabourg Vacances.
10. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de Cabourg Vacances. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.cabourg-vacances.com ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Cabourg Vacances ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.cabourg-vacances.com
11. Qualité et utilisation des informations
Cabourg Vacances s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.cabourg-vacances.com avec discernement. En conséquence, Cabourg Vacances vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
12. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de Cabourg Vacances sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.cabourg-vacances.com.
Cabourg Vacances ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la société Cabourg Vacances, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Cabourg Vacances ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société Cabourg Vacances, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
15. Données personnelles - Protection
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles seront considérées comme non confidentielles et conformément à l'article 34 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l'adresse info@cabourg-immobilier.fr. Si vous vous êtes enregistré sur la liste de diffusion de Cabourg Vacances, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment à partir du lien "se désabonner".
Protection des données personnelles des parties
Vos données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion de votre réservation. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat lié à votre réservation, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
Elles sont destinées au service Gestion de l’agence Cabourg Immobilier (14390 Cabourg).
Le responsable du traitement des données personnelles est l’agence Cabourg Immobilier (14390 Cabourg).
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à info@cabourg-immobilier.fr.
Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
16. Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Cabourg Vacances ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Cabourg Vacances n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Cabourg Vacances n'a aucun contrôle.
17. Accès au site Internet
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Cabourg Vacances et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.